1. Mentions légales
Éditeur du site
Ensemble Pas à Pas – Régine Lamure Zapata
34 place des chevaliers de Malte 34400 Saint Christol Entre-Vignes
Tél. : 0625954986
Email : ensemblepasapas34@gmail.com
Statut : entrepreneuse individuelle / consultante en parentalité
N° SIRET : 93913842600027
Directrice de la publication
Régine Lamure Zapata
Hébergement
O2SWITCH
Chemin des Pradiaux 63000 CLERMONT-FERRAND
04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr/
Propriété intellectuelle
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2. Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)
Données collectées
Le site peut collecter les informations suivantes : prénom, nom, adresse email, téléphone, informations nécessaires aux inscriptions et aux réservations.
Finalités
Les données collectées servent uniquement à :
- gérer les réservations et inscriptions aux ateliers, cafés et cycles,
- répondre aux demandes de contact,
- envoyer la newsletter (uniquement si consentement explicite).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Droits des utilisateur·rices
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : ensemblepasapas34@gmail.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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3. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées par Ensemble Pas à Pas : ateliers, cafés, cycles Vivre et Grandir Ensemble, accompagnements individuels et interventions professionnelles.
Réservation
Les réservations se font via le formulaire en ligne et sont validées :
- soit après paiement en ligne via Lyf,
- soit après confirmation écrite si le paiement est effectué sur place.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés : Lyf, espèces, virement, chèque.
Annulation et remboursement
- Annulation par le·la client·e : remboursement possible jusqu’à 48h avant la date prévue.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
- Annulation par Ensemble Pas à Pas : remboursement intégral.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord explicite du·de la client·e.
Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du soutien à la parentalité et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.
Litiges et médiation
En cas de différend, le·la client·e est invité·e à contacter Ensemble Pas à Pas pour rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation, le·la client·e peut recourir gratuitement à un·e médiateur·rice de la consommation :
[Médiateur·rice choisi·e, ex. CM2C, Medicys] – [coordonnées].
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Montpellier.